Mentions légales

1. Identité de l'entreprise

Autorisation de transport international d'animaux de compagnie délivrée par le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) du canton de Genève.

2. Conditions générales de transport

2.1 Objet

Cabot Services propose un service de transport animalier professionnel pour les chiens, chats et nouveaux animaux de compagnie (NAC) dans le canton de Genève, en Suisse et en Europe.

2.2 Réservation

Toute réservation est effectuée en ligne via l'application de réservation. Elle n'est confirmée qu'après validation explicite par Cabot Services et réception du paiement intégral.

Cabot Services se réserve le droit de refuser toute demande sans avoir à en justifier le motif.

2.3 Tarifs

• Canton de Genève — Jour (8h–19h) : 60 CHF aller simple / 90 CHF aller-retour (dans l'heure)
• Canton de Genève — Nuit (19h–8h) : 120 CHF aller simple / 150 CHF aller-retour (dans l'heure)
• Hors canton de Genève — Jour : 2,00 CHF/km
• Hors canton de Genève — Nuit : 3,00 CHF/km
• Supplément dimanche et jours fériés : +50 CHF
• Transport en Europe : sur devis personnalisé

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse.

Le tarif aller-retour s'applique uniquement si le retour est effectué dans l'heure suivant le départ aller. Au-delà, deux transports aller simples sont facturés.

2.4 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via un lien sécurisé Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• TWINT (pour les clients en Suisse)

Le transport est confirmé uniquement après réception du paiement intégral.

2.5 Annulation

Toute annulation effectuée dans les 48 heures précédant le transport entraîne des frais d'annulation de 50 CHF.

Au-delà de 48 heures avant le transport, l'annulation est gratuite.

En cas de no-show (absence du client au moment convenu), le montant total est dû.

2.6 Obligations du client

• L'animal doit être en bonne santé et apte au transport.
• Pour les transports internationaux, le passeport animal en cours de validité est obligatoire.
• Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la réservation.
• Cabot Services se réserve le droit de refuser le transport si l'animal présente un danger ou est manifestement malade.

2.7 Responsabilité

Cabot Services prend toutes les précautions nécessaires pour assurer le confort et la sécurité des animaux transportés. Nos véhicules sont équipés et adaptés au transport animalier.

La responsabilité de Cabot Services ne saurait être engagée en cas de force majeure, conditions météorologiques exceptionnelles ou événements indépendants de notre volonté.

3. Politique de confidentialité

3.1 Données collectées

Dans le cadre de la réservation, Cabot Services collecte les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Numéro de téléphone (Natel)
• Adresse email
• Adresses de départ et d'arrivée du transport

3.2 Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Traiter et confirmer votre réservation
• Vous contacter en lien avec votre transport
• Envoyer le lien de paiement sécurisé

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers, à l'exception du prestataire de paiement Stripe (soumis au RGPD).

3.3 Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du service et au respect des obligations légales suisses (10 ans pour les données comptables).

3.4 Vos droits

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

3.5 Cookies

Cette application n'utilise pas de cookies de traçage. Seuls des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés.

4. Paiement sécurisé

Les paiements sont traités par Stripe, leader mondial du paiement en ligne, certifié PCI-DSS niveau 1. Cabot Services n'a jamais accès à vos données bancaires complètes.

TWINT est disponible pour les clients résidant en Suisse. Le paiement TWINT s'effectue via l'application TWINT officielle.

Pour toute question relative au paiement : [email protected] ou +41 76 823 26 93

5. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève.

Date de dernière mise à jour : avril 2026